Préparation des élections de mars 2026 : règles de communication et de neutralité à respecter à compter du 1er septembre 2025

Beuzeville pour Tous
28 juil.
2 min de lecture

Dernière mise à jour : 8 sept.

Soucieux de respecter une totale égalité entre notre équipe Beuzeville pour tous et les autres listes, nous nous engageons à respecter dès aujourd'hui, le 1er septembre 2025, les règles strictes de communication et de neutralité dans le cadre de la période préélectorale des municipales de mars 2026.

Il faut savoir que ces contraintes sont encadrées par les articles L. 52-1 et L. 52-8 du Code électoral. Cela s'applique aux élus actuellement en fonction particulièrement.

Nous savons aussi que la frontière entre communication personnelle et institutionnelle peut vite devenir floue en période électorale. C'est pourquoi nous vous expliquons quels sont les principes clés à connaître pour un élu candidat utilisant ses réseaux sociaux personnels à partir du 1er septembre 2025, dans le cadre des élections municipales de mars 2026 :

📱 Gestion des réseaux sociaux personnels : ils sont autorisés mais encadrés

Usage personnel autorisé : Un élu peut continuer à utiliser ses comptes personnels (Facebook, Instagram, X, etc.) pour s’exprimer, à condition que ces comptes ne soient pas financés ou gérés par la collectivité.
Mention du mandat : Il peut indiquer qu’il est conseiller municipal ou comme occupant une autre fonction, mais il ne doit pas utiliser ce statut pour valoriser son action municipale ou faire la promotion de réalisations locales.
Contenu électoral permis : Le candidat peut publier des contenus de campagne (slogans, vidéos, appels au vote) à condition que cela soit clairement identifié comme relevant de sa campagne personnelle, financée par son compte de campagne.
Publicité commerciale interdite : Il est strictement interdit de sponsoriser ou de booster des publications électorales sur les réseaux sociaux, même personnelles, pendant la période préélectorale.
Risques de confusion : Si le compte personnel ressemble trop à un compte officiel (nom, visuel, ton), cela peut aussi être requalifié en communication institutionnelle illicite. Exemple : un compte intitulé "Mairie de X" tenu par le maire sortant peut entraîner l’annulation du scrutin.

🚫 Les interdictions majeures pour les élus sortants:

Promotion des réalisations municipales interdite :
- Toute campagne de communication présentant les actions passées ou en cours comme une réussite de l’équipe en place est proscrite.
Utilisation partisane des outils municipaux :
- Les supports municipaux (bulletins, affiches, réseaux sociaux) doivent rester neutres.
- Il est interdit d’utiliser des adjectifs flatteurs ou des tournures valorisantes.
Inaugurations et événements publics sous surveillance :
- Les inaugurations ne sont pas interdites, mais leur date doit être justifiée par l’achèvement réel des travaux.
- Toute manifestation (culturelle, sportive, etc.) ne doit pas servir de vitrine électorale ni inclure de discours à caractère politique.
Utilisation des moyens publics à des fins électorales:
- Les collectivités ne peuvent offrir de biens, services ou réductions à des candidats.
- L’utilisation de ressources publiques (photographies, locaux, personnel) à des fins électorales est prohibée